Elle veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches, et joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre des mesures contribuant à améliorer  la politique d’accueil et de prise en charge du patient et de ses proches.

Elle examine les plaintes et les réclamations qui ne présentent pas le caractère d’un recours gracieux ou juridictionnel, et veille à ce que toute personne soit informée sur les voies de recours et de conciliation dont elle dispose.

Si un patient ou un de ses proches souhaitent formuler une réclamation, il doit adresser un courrier au Directeur de l’établissement.

Si la rédaction d’un écrit n’est pas possible, le professionnel de santé doit proposer au plaignant de consigner ses propos par écrit afin qu’ils puissent être transmis au Directeur.

La commission se réunit au moins 4 fois par an et aussi souvent que nécessaire.

Elle examine chaque courrier réclamation. Le médiateur médical et le médiateur non médical peuvent être saisis et rencontrer l’auteur de la réclamation.

Une réponse est apportée au plaignant par écrit, selon la procédure citée ci-dessus.

La commission élabore un rapport d’activité annuel, présenté aux autres instances de l’établissement.