La Loi n° 879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, plus communément appelée Loi HPST, apporte des changements fondamentaux dans l’organisation des établissements avec de nouvelles instances de pilotage.
Création du Conseil de Surveillance, qui se substitue au Conseil d'Administration.
Le conseil de surveillance entend le Directeur sur l’Etat des Prévisions de Recettes et de Dépenses (EPRD) ainsi que sur le programme d’investissements. Il est également informé avant la nomination et la révocation des membres du Directoire.