LA COMMISSION TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT

Le Comité Technique d’Etablissement est un organe consultatif représentatif des personnels non médicaux de l’établissement. C’est une instance appelée à donner son avis sur les orientations générales de l’établissement et ses principales règles de fonctionnement :

le projet d’Établissement et les programmes d’investissement relatifs aux travaux d’équipement en matériels lourds,
le budget et les comptes,
le tableau des emplois des personnels non médicaux,
les conditions et l’organisation du travail, notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail,
les créations, suppressions et transformations des structures médicales et autres services;
les règles concernant l’emploi de catégories de personnel non prévues par les textes,
les critères de répartition de certaines primes et indemnités,
le bilan social et les modalités d’une politique d’intéressement,
le plan de formation.

Le CTE regroupe les représentants des personnels des personnels répartis en collèges correspondants aux catégories A, B et C. Les représentants de chaque catégorie sont élus pour 4 ans.
Cette instance est présidée par le directeur de l’établissement.

Commision Technique d'Etablissement

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