Le tarif à la journée (dit tarif de prestation) et le forfait journalier (charges hôtelières) sont à la charge de chaque patient hospitalisé et ce quel que soit le mode d’hospitalisation. Le forfait journalier (15€) reste à la charge du patient, sauf si vous bénéficiez d’une prise charge mutuelle, CMUC ou une aide médicale d'Etat.
Le supplément de chambre particulière sera facturé uniquement à votre mutuelle, avec votre accord préalable, sans reste à charge.
Si votre hospitalisation est en rapport avec votre Affection de Longue Durée (ALD) : |
Vous serez pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie, mais le forfait journalier reste dû (par vos soins ou votre mutuelle).
En cas de prise en charge à 80% par l’Assurance Maladie : |
Les 20% restants du tarif journalier (le ticket modérateur) ainsi que le forfait journalier resteront à votre charge si vous n’avez pas de mutuelle, d’aide pour une complémentaire santé ou si vous ne bénéficiez pas de la CMUC ou de l’aide médicale d'Etat.
Le taux de votre prise en charge par l’Assurance Maladie passe à 100% le 31èmejour d’hospitalisation, le forfait journalier reste dû (par vos soins ou votre mutuelle).
Si vous n’êtes pas assuré(e) social : |
Vous devez, avec l’aide de l’assistante sociale du service, faire étudier vos droits à la Sécurité Sociale, et/ou à la CMU Complémentaire, ou à l’aide médicale d'Etat, ou pour l'Aide au paiement d’une Complémentaire de Santé (ACS). En cas de difficultés quant à la prise en charge de vos frais d’hospitalisation, une assistante sociale est présente dans chaque service et peut vous aider.
A défaut de prise en charge, vous devrez vous acquitter des frais de votre séjour hospitalier.
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