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Commision Technique d'Etablissement

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 LA COMMISSION TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT


Le Comité Technique d’Etablissement est un organe consultatif représentatif des personnels non médicaux de l’établissement. C’est une instance appelée à donner son avis sur les orientations générales de l’établissement et ses principales règles de fonctionnement :

  • le projet d’Établissement et les programmes d’investissement relatifs aux travaux d’équipement en matériels lourds,
  • le budget et les comptes,
  • le tableau des emplois des personnels non médicaux,
  • les conditions et l’organisation du travail, notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail,
  • les créations, suppressions et transformations des structures médicales et autres services;
  • les règles concernant l’emploi de catégories de personnel non prévues par les textes,
  • les critères de répartition de certaines primes et indemnités,
  • le bilan social et les modalités d’une politique d’intéressement,
  • le plan de formation.



Le CTE regroupe les représentants des personnels des personnels répartis en collèges correspondants aux catégories A, B et C. Les représentants de chaque catégorie sont élus pour 4 ans.
Cette instance est présidée par le directeur de l’établissement.




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