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CHSCT

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 LE COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL


Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) a une compétence générale en matière de surveillance de l’hygiène et de la sécurité de l’établissement.

Il s’assure du respect des dispositions législatives et réglementaires, et des consignes d’hygiène et de sécurité, ainsi que du bon entretien des dispositifs de protection.

Il analyse les risques auxquels peuvent être exposés les agents et contribue à l’élaboration de la politique de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

Il est consulté sur les problèmes d’organisation et de conditions de travail et leurs incidences sur la santé, sur la mise en place de nouvelles technologies, sur la politique de protection contre certains risques.

Il peut avoir un rôle de conseil et formuler des propositions.
Le CHSCT donne également son avis sur les conditions d’emploi de certaines catégories de personnes.

Il dispose ainsi d’un droit d’alerte et peut saisir l’inspection du travail.

Le CHSCT est présidé par le Directeur d’Etablissement.

Il regroupe un représentant des personnels médicaux et pharmaceutiques et 6 représentants des personnels non médicaux.

Participent également avec voix consultative, le médecin du travail, le directeur des ressources humaines, le directeur des services économiques, la directrice des soins, le responsable des services techniques et l’inspecteur du travail.



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